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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales soldes intermédiaires de gestion WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marketing industriel ou des biens de production code source tarif douanier ou des douanes prospection des fournisseurs marché à commandes
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