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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de publicidad provisional en vía pública' en Espagnol
droits de grande voirie (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus pour affichage publicitaire sur des palissades provisoires.
Ces droits sont de deux sortes :
1. Droit d'occupation du sol, perçu par l'administration au titre de l'utilisation d'une parcelle de la voie publique. Ce droit est dû dès lors qu'il y a barrière, qu'il y ait affichage ou non.
2. Taxe communale d'affichage, qui frappe l'édification de dispositifs d'affichage en saillie sur la voie publique.
Cette taxe est calculée en multipliant le droit précédent par un coefficient qui varie suivant les communes.
V. Publicité.
Ces droits sont de deux sortes :
1. Droit d'occupation du sol, perçu par l'administration au titre de l'utilisation d'une parcelle de la voie publique. Ce droit est dû dès lors qu'il y a barrière, qu'il y ait affichage ou non.
2. Taxe communale d'affichage, qui frappe l'édification de dispositifs d'affichage en saillie sur la voie publique.
Cette taxe est calculée en multipliant le droit précédent par un coefficient qui varie suivant les communes.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux PGC : produit de grande consommation droits d'auteur atteinte aux droits GSS : grande surface spécialisée droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) tarif de grande écoute CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises droits d'enregistrement
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