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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce électronique commerce extérieur ou international balance du commerce extérieur CCI : chambre de commerce et d'industrie ATC : assistant(e) technique du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNC : Conseil national du commerce
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