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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission des marchés loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
historique des ventes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
destinataire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
évaluation des tâches loc. f.
dépense des ménages loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
bureau d'études loc. m.
régime des emballages loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
certification des comptes loc. f.
libération des échanges loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
baromètre des marques loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
assainissement des stocks loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désassortiment n. m.
désaisonnaliser v. tr.
regroupement des achats d'espace loc. m.
déspécialisation n. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
contrôle des prix loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désaisonnalisation n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
balance des transferts loc. f.
secret des affaires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission de chef de file loc. f.
dérapage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commission des sondages loc. f.
régime des retours loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
escalade des prix loc. f.
analyse des besoins loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
administration des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission de garantie loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
variation des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
commission de placement loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
technique des questions loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
boite à commandes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
stabilité des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
programme des supports loc. m.
préparation des commandes loc. f.
examen des offres loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
courbe des ventes loc. f.
flambée des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
destruction créatrice loc. f.
cahier des charges loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
déstockeur n. m.
imputation des paiements loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
étaler des paiements loc. m.
commission de mouvement loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
surveillance des prix loc. f.
désemballage n. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des compétences loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
surcommission n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
hausse des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service des consommateurs loc. m.
guerre des prix loc. f.
déséquilibre n. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
trafic de destination loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
réaction des ventes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché à commandes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
formation des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
désabonnement n. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
recul des ventes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désabonner (se) v. pron.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
effondrement des prix loc. m.
recherche descriptive loc. f.
modèle et dessin loc. m.
gel des crédits loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
balance des biens et services loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
résultats consolidés loc. m.
code des marchés publics loc. m.
registre des métiers loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
cumul des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
rotation des stocks loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
service central des risques loc. m.
gestion des produits loc. f.
désapprovisionnement n. m.
commission de gestion loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
révision des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
comptabilité des engagements loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
soldes privés loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
vérité des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
marché des changes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marquage des prix loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
analyse des écarts loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
dérive des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désinvestir v. tr.
taux de rotation des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
contrôle destructif loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
études commerciales loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
part de marché desservi loc. f.
carnet de commandes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
promoteur des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
origine des marchandises loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthodes d'enquête loc. f.
balance des paiements loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
analyse des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission directe loc. f.
historique des consommations loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marché des capitaux loc. m.
variable descriptive loc. f.
répression des fraudes loc. f.
commission d'agence loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
techniques marchandes loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
publicité clandestine loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
classement des marchandises loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
théorie des échelles loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de vente loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
revenu des ménages loc. m.
commission indirecte loc. f.
méthode des cas loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
masse des créanciers loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
code des douanes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
consommation finale des ménages loc. f.
destination n. f.
commission de groupement loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
liberté des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
théorie des jeux loc. f.
déstockage n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
soutien des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désinvestissement n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
salle des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
promotion des ventes loc. f.
désinflation n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
mesure des données psychologiques loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
stockage des données loc. m.
programme des ventes loc. m.
compensation des risques loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
évasion des capitaux loc. f.
prix de soldes loc. m.
commission bancaire loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
publicité des prix loc. f.
commission européenne loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commission d'achat loc. f.
commissionner v. tr.
historique des demandes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
contrôle non destructif loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
désir n. m.
gestion des ventes loc. f.