Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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