Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
sous douane	loc. adv.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.

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