Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dédouanement	n. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.

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