Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.

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