Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marché d'études ou de prestations intellectuelles affichage des prix méthodes d'enquête recouvrement des créances réaction des ventes CFR : cost and freight... named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CJCE : cour de justice des communautés européennes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots