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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
EPIC : Etablissement public industriel et commercial. achat d'espaces publicitaires marché de première expédition marché à terme conditionnel publicité événementielle publicité compensée marché à option taux d'occupation du marché ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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