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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat d'addition certificat de classification certificat d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certification d'option de vente certification d'option d'achat
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