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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France taux des frais de possession d'un article fermeture à l'épreuve des enfants RGPD : règlement général sur la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre) répression des fraudes consommation intermédiaire ou des entreprises guerre des prix analyse des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes
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