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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements UFC : Union Fédérale des Consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation recherche descriptive secret des affaires affichage des prix indépendance des exercices comptables modèle et dessin Commission centrale des marchés (CCM) code à barres ou à lecture optique
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