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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques commission européenne UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne
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