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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
exploit d'huissier mode d'emploi loi de consommation ou de demande d'un article LME : Loi de Modernisation de l'Economie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coexploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation cloisonnement exploiter cloisonnement des tâches
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