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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière production non marchande BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce judiciaire audience non dupliquée annonce rédactionnelle commerce non sédentaire annonce à clé point de non-retour
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