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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) résultats consolidés spirale des prix et des salaires soldes privés URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales accroissement des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits commission de dépouillement des offres carnet de commandes méthodes d'enquête
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