Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales désemballage coefficient de rotation des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet association européenne pour la numérotation des articles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) régime des retours modes de diffusion d'une publication CJCE : cour de justice des communautés européennes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
Nouveaux mots