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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu indépendance des exercices comptables commission consultative des marchés de l'État juge de l'exécution des décisions de justice courtier d'assurance Centrale des bilans service promotion des ventes comptabilité des engagements cumul des ventes analyse des ventes
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