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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification origine des marchandises déstockage COB : Commission des Opérations de Bourse résultats consolidés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gel des crédits annonce codée
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