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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix accroissement des ventes analyse des ventes CJO : correction des jours ouvrables CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution répression des fraudes FDES : Fonds de Développement Economique et Social UDI : Identification unique des dispositifs médicaux calendrier des insertions soldes privés
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