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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture RRE : restaurants rapides et économiques programme des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie espace unique des paiements en euros centre de coût assainissement des stocks marie-louise (p. des maries-louises)
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