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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'agrément ristourne de collaboration ou de coopération commerciale interaction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause compromissoire clause de non-concurrence déficit de la balance commerciale unité commerciale clause du client le plus favorisé saturation commerciale
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