Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks marché des non-consommateurs relatifs décroissance des prix marchand des quatre-saisons MONEP : marché des options négociables à Paris recouvrement des créances chambre des métiers contrôle de la destination finale INED : Institut National d'Etudes Démographiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots