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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente CFR : cost and freight... named port of destination commission de dépouillement des offres promotion des ventes auprès des distributeurs CVL : certificat de vérification des livraisons DPO : délégué à la protection des données méthode des protocoles objectif des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse décroissance des prix
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