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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) recouvrement des créances Centrale des bilans diversification des produits théorie des systèmes magasin d'exposition des produits du catalogue cloisonnement des tâches consommation intermédiaire ou des entreprises commission des comptes commerciaux de la nation destinateur, destinatrice
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