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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commission des clauses abusives état des échéances des créances et des dettes domaine des collectivités locales effet de masse revenu des ménages taux des frais de possession d'un article BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs théorie des échelles destinataire
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