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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gel des crédits service des consommateurs objectif des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TEI : tableau des échanges interindustriels blocage des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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