Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
abus de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
régime préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.

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