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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marchand des quatre-saisons dessous-de-table dérive des ventes gestion des compétences UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthodes d'identification d'un article association européenne pour la numérotation des articles historique des ventes code des marchés publics
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