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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des besoins technique des questions AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CF (coût, fret... port de destination convenu) association de défense des consommateurs contrôle destructif modèle et dessin INED : Institut National d'Etudes Démographiques amortissement des immobilisations incorporelles analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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