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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ratio de rotation des stocks stabilité des prix mesure des données psychologiques contrôle non destructif bureau d'études trafic de destination CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes
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