Nouveaux mots
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
OPR : offre publique de retrait vente publique dépenses publiques société faisant publiquement appel à l'épargne comptabilité publique personnel EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée OPE : offre publique d'échange OPRA:offre publique de rachat d'actions rendement par personne employée
Nouveaux mots