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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur transactionnelle valeur mobilière valeur économique ajoutée de l'entreprise part de marché en valeur option d'achat ou de vente de valeurs mobilières expert en douane valeur non marchande BOD : Bulletin officiel des douanes valeur à neuf ou de reconstitution OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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