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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés crédit renouvelable ou permanent imputation des paiements part de marché desservi théorie des systèmes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements calendrier des promotions de vente crédit d'embouche Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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