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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services effort de commercialisation droit commercial coopérative de commerçants détaillants communication commerciale via les réseaux sociaux commerçant, commerçante balance commerciale radio commerciale droits d'accise
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