Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
gestion des produits Commission centrale des marchés (CCM) marque d'origine cahier des charges fonctionnel d'un produit désaisonnaliser blocage des prix gestion des compétences mise à jour des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots