Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises
Nouveaux mots