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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat d'utilité certificat d'option d'achat certification de produit nominatif, nominative certification de signature certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat de dépôt négociable
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