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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs destination revenu national aux prix des facteurs variation des prix protection et défense des consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales imputation des paiements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification évaluation des tâches
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