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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BOD : Bulletin officiel des douanes service central des risques mise à jour des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur commission de la sécurité des consommateurs carnet de commandes programme des ventes rémanence des frais
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