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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports méthodes de vente contrôle non destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit espace unique des paiements en euros accroissement des ventes consommation marchande des ménages coordination des achats
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