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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité reconnaissance des marchandises test de reconnaissance responsabilité civile responsabilité pénale dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL)
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