Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.

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