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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
étude de marché descriptive garantie des investissements à l'étranger CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics classement des marchandises décroissance des coûts commande-cadre (p. commandes-cadre) WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CCR : coefficient de capitalisation des résultats désabonnement déstockeur
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