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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certification de signature CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat d'addition certificat international d'importation
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