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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes taux des frais de possession d'un article méthodes d'identification d'un article service des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles hausse des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) promotion des ventes auprès des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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