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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations recouvrement des créances promotion des ventes auprès des distributeurs blocage des prix balance des biens et services préparation des commandes domaine des collectivités locales commission de mouvement méthodes d'observation marché des non-consommateurs partiels
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