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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne
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