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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit exclusif droits d'auteur vente rendu droits acquittés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droits d'accise qui de droit DTS : droits de tirage spéciaux crédit de mobilisation de créances nées droit de la consommation
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