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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces retour de marchandises marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise ferme écouler des marchandises transparence tarifaire mix marchandises d'un rayon reconnaissance des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise
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