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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché exploiratoire MIN : marché d'intérêt national marché à prix unitaires taux d'intensité du marché prix de marché taux d'occupation du marché revenu national aux prix du marché marché d'un produit ou d'un service étude de marché descriptive régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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